Conditions Générales de Vente

CONDITION D' ACHAT :
Le consommateur accepte de plein droit et sans aucune réserve les présentes conditions de vente dès lors que la commande a été transmise à nos services. L'archivage des factures et bons de commandes est effectué comme support fiable et seront considérés comme preuve de communication , de commande ainsi que de paiement.


PASSER COMMANDE :

- Sur le site internet ( règlement en ligne )


Le processus de commande se compose de plusieurs étapes:
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier (si vous êtes "nouveau client" remplir le formulaire d'inscription)
- choisir une adresse de livraison
- choisir un mode de livraison
- choisir une méthode de paiement
- valider votre commande (imprimer et envoyer votre commande accompagnée du chèque correspondant si vous réglez par chèque)

L'entreprise AGS-CONSEIL  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. Nous nous engageons à accepter  votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. En cas de litige les tribunaux de PARIS  seront seuls compétents.
Les retours pour mauvais fonctionnement sont a charge du client. L'article sera expertisé par les techniciens, si un défaut est constaté un article neuf sera envoyé, si aucun défaut n'est constaté le retour sera a charge du client.

PRIX DE VENTE :
Les prix sont indiqués en Euros et T.T.C.( T.V.A. 20%) et ne seront valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Au prix s' ajoutent les frais de port.


DELAI :
La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits dans nos locaux et des délais du transporteur. Les articles disponibles sont expédiés dès réception du règlement dans un délai de 24 heures à 15 jours. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s’engage à en informer l’utilisateur dans un délai de 15 jours. Si au terme des 15 jours l'article n'est toujours pas disponible, un e-mail sera adressé au client lui proposant de maintenir sa commande ou de l'annuler.
Pour une commande comprenant plusieurs articles, l'envoi se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l'ensemble de la commande.


RECEPTION DES COLIS:
Lors de la livraison du colis par un agent des services de la Poste ou Coliposte ou Brinks , si la réception se fait en main propre avec l’agent au domicile du client ou au bureau de Poste, il est impératif de vérifier le contenu du colis en présence du représentant de la Poste. Ainsi, si le contenu du colis est abîmé, un constat de détérioration doit immédiatement être rempli par les deux parties présentes (le client et le représentant de la Poste). Il en va de même pour tout colis “suspect” (emballage déchiré, contenu s’échappant de l’emballage…). Lorsque le colis “suspect” est déposé directement en boîte aux lettres, il est obligatoire de se rendre le jour même au bureau de poste le plus proche afin d’ouvrir le colis en présence d’un représentant de la Poste et de remplir un constat de détérioration si besoin est. Pour tout colis détérioré, si aucun constat de détérioration n’est rempli entre le représentant de la Poste et le client, aucun recours auprès de XXXXX  ne sera possible.


RETOUR :

Conformément à la législation en vigueur, nous acceptons les retours dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison, Sauf pour articiels endommagés , ne sont ni repris ni échangés.
Dans tous les cas, il faut au préalable contacter notre « Service Retour » (contact@agsmart-conseil.com) pour obtenir un N° de dossier pour accord de retour. Dans le cas contraire aucun remboursement ne pourra être accordé.
Les articles devront nous être retournés dans l'emballage d'origine non détérioré sans aucune
trace de montage ni  d'utilisation. Les modalité de retour vous seront indiqués dans un mail après acceptation. Les articles seront remboursés dans leurs intégralités (sauf les frais de port) après expertise dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement se fera directement sur votre compte via paypal. 

En cas de pièce défaillantes ou mauvais fonctionnement le client doit renvoyer l'article, frais d'envoi a sa charge . L'article sera expertisé par les techniciens, si un défaut est constaté un article neuf sera envoyé, si aucun défaut n'est constaté le retour sera a charge du client.

GARANTIE :
Les articles distribuées par  AGS-CONSEIL sont garanties par leurs fournisseurs et la RC de l'entreprise.
L'entreprise  ne peut être tenue responsable des erreurs et des casses au montage .
Le client est conscient qu'il se porte entièrement responsable dès l'instant qu'il répare lui même son produit et que l'entreprise ne peut être tenue responsable des incidents qui peuvent survenir suite à la réparation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.

INFORMATIONS PRODUITS ET PHOTOS :
La majorité des photographies des produits que nous proposons sur notre site, ont été réalisées par notre propre service photos, à partir d'échantillons réels. Bien que nous utilisions des logiciels et un matériel de qualité,  nous ne saurions garantir un respect absolu des couleurs, compte tenu notamment des différences de réglages entre nos écrans et ceux des différents utilisateurs. Par ailleurs, certaines pièces détachées subissent des modifications ou améliorations du constructeur ce qui peut impliquer quelques différences visuelles avec les photos affichées sur le site.
Ces pièces restent toutefois complètement compatibles et fonctionnelles et peuvent être accompagnées d'une notice ou d'un schéma de modification qu'il y a lieu de tenir compte. Les photographies reproduisant nos produits ne sont donc pas contractuelles..

CONFIDENTIALITE DES DONNEES :
Toutes les coordonnées fournies par le consommateur sur notre site resteront en notre possession et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers.

REGLEMENT :
Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :
- Cartes bancaires
- paypal
- virements

-crypto-monnaie

Le site AGS-CONSEIL  travaille en collaboration avec PayPal afin de vous assurer un paiement totalement sécurisé.
Vous pouvez donc acheter et payer par carte bancaire en toute sécurité.
Le choix de votre mode de paiement intervient lors de la constitution de votre panier.

MODES DE LIVRAISON :
Le mode d'acheminement de votre commande se fait par Colissimo Suivi Brinks , Malca Amit , Fedex colis sous 7 jours ouvrés. Les frais de port sont et calculés forfaitairement en fonction du poids et de la destination (France métropolitaine, DOM TOM ou Étranger...), et suivent l'évolution des tarifs du transitaire. Si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres
IMPORTANT: pour tout colis revenu en raison d’une adresse incomplète ou mal saisie par le client ou un dépassement des délais d’instance au bureau de poste ou du transitaire (15jours), les frais de port du second envoi seront à la charge du client.
A NOTER: L'entreprise  décline toutes responsabilité pour la perte d'un colis par la poste ou transitaire si le client n'a pas demandé l'envoi en recommandé contre signature.

NOUS JOINDRE:

Vous pouvez joindre  au  :+33. 7.51.12.03.41( heures d'ouverture : 08h-20h)

Email :contact@agsmart-conseil.com


Micro-Entreprise - R.C.S. : 893687327- N° de TVA :35893687327